J.O. 52 du 2 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
NOR : ECOZ0699092X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005 et le 5 décembre 2005, avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 21 septembre 2005 et 31 décembre 2005, est modifié provisoirement comme suit. Les dates et heures mentionnées à l'article suivant correspondent aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
A compter de la clôture des prises de jeu Euro Millions participant au tirage du 24 février 2006, et jusqu'au vendredi 24 mars 2006, à 20 heures, heure de clôture des prises de jeu Euro Millions, les possibilités d'abonnement mentionnées aux sous-articles 3.3.2.9, 3.4.2, 3.4.5 et 13.3 du règlement mentionné à l'article 1er seront réduites et, pendant cette période, les joueurs ne pourront effectuer aucune prise de jeu Euro Millions participant à un tirage postérieur au tirage Euro Millions du vendredi 24 mars 2006.
A compter de la clôture des prises de jeu Euro Millions participant au tirage du 24 mars 2006 et jusqu'au samedi 25 mars, à 20 heures, les joueurs ne pourront participer qu'au tirage Euro Millions du vendredi 31 mars 2006.
Les possibilités d'abonnement mentionnées aux sous-articles 3.3.2.9, 3.4.2, 3.4.5 et 13.3 du règlement mentionné à l'article 1er seront à nouveau offertes aux joueurs en principe dans la matinée du 26 mars 2006, sauf avis contraire publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac